J.O. 172 du 27 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0759155A


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 2007, M. Bax (Daniel), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre 2007.